Les mesures d’aides pour indépendants appelées « droit passerelle interruption obligatoire » et « droit passerelle de soutien à la reprise » seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Par contre, la mesure « droit passerelle pour interruption volontaire (7jours) » n’est pas prolongée.
Droit passerelle de crise - volet « interruption obligatoire » Cette mesure d’aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Cela concerne les indépendants dont l'activité indépendante est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (CNS).
Actuellement cela concerne les secteurs suivants : • Discothèques • Événementiel au sens large • Les activités qui dépendent de ces secteurs • Artistes • Forains • Night shops et bars à chicha
Bon à savoir • Les indépendants qui n'organisent généralement que des événements encore interdits peuvent transformer leur activité indépendante en organisant, par exemple, des events de moindre envergure (du genre bars d'été, festivals à petite échelle, ...). Une telle transformation n'empêche pas l’octroi du droit passerelle de crise • La liste des secteurs concernés pourrait évoluer en fonction d’éventuelles futures mesures de restrictions prises par le CNS.
Droit passerelle de soutien à la reprise
Cette mesure d’aide est prolongée jusqu'au 31 octobre 2020 inclus (avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 2020 en fonction de l'évaluation). Cela concerne les indépendants qui peuvent déjà reprendre leur activité indépendante, mais qui ont été particulièrement touchés par les mesures prises par le CNS jusqu'au moins le 3 mai 2020 inclus.
Secteurs concernés : • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril • Les coiffeurs et les esthéticiens • L'Horeca • Les marchés • Les activités de loisirs qui ont pu rouvrir à partir du 1er juillet et qui n’ont pas dû être fermées à nouveau par la suite à la suite d’une décision du gouvernement
Droit passerelle de crise - volet « interruption volontaire » Cette mesure d’aide n'est pas prolongée et prend donc fin le 31 août 2020. L’indépendant qui ne fait pas partie des secteurs forcés d’interrompre leur activité suite aux mesures gouvernementales ne pourra donc plus bénéficier du droit passerelle et ce, même s’il interrompt son activité pendant 7 jours consécutifs par mois.
Source : www.ucm.be