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Le SPF Finances a confirmé l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA au 1er janvier 2026 . Il s’agit d’une étape majeure dans la digitalisation de l’économie belge. Plus d’un demi-million d’entreprises ont déjà basculé vers l’e-facturation et l’adoption s’accélère à l’approche de l’échéance. Pour accompagner cette transition, une période de tolérance  est prévue pendant les trois premiers mois de 2026 . Attent

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures sous format électronique conforme au réseau Peppol. L’échéance approche à grands pas : il est temps de s’y préparer dès maintenant ! Qu’est-ce que la facturation électronique ? La facturation électronique ne se limite pas à l’envoi d’un PDF par e-mail. Elle consiste en un échange automatisé de données structurées entre systèmes comptables via le réseau P

Bonne nouvelle pour les fiduciaires et les contribuables : le délai pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques est prolongé jusqu’au 7 novembre 2025 ! Un peu d’air avant la ligne droite fiscale 💨

Depuis le 28 mars 2025, le nombre de codes NACE-BEL définissant les activités principales d’une entreprise sera limité à cinq dans la...

Depuis le 1er janvier deux mille vingt-cinq , le Livre VI du nouveau Code civil est entré en vigueur en Belgique. Cette réforme...

1| Nouveau à partir du 1er juillet 2024 : enregistrement obligatoire des aidants et des associés actifs dans les secteurs de la...

En vertu de l’article 20 de l’AR n°1, le cocontractant de l’entrepreneur établi en Belgique qui exécute des travaux immobiliers est tenu...

Décision anticipée n°2 sur le "nouveau" régime des droits d'auteur : exclusion des logiciels L’arrêt dont il est question ici porte sur...

Les mesures d’aides pour indépendants appelées « droit passerelle interruption obligatoire » et « droit passerelle de soutien à la reprise »

Le droit passerelle est maintenu en juillet et en août pour les indépendants contraints d’arrêter leur activité au moins 7 jours...

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains...