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contact823803
18 févr.1 min de lecture
Réforme du Code civil – Principaux changements du Livre VI
Depuis le 1er janvier deux mille vingt-cinq , le Livre VI du nouveau Code civil est entré en vigueur en Belgique. Cette réforme...
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contact823803
8 juil. 20246 min de lecture
1er juillet 2024 : Obligation d’enregistrer des aidants et des associés actifs dans les secteurs de la construction et du nettoyage.
1| Nouveau à partir du 1er juillet 2024 : enregistrement obligatoire des aidants et des associés actifs dans les secteurs de la...
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contact823803
6 déc. 20232 min de lecture
Autoliquidation cocontractant - Rappel nouvelle mention sur les factures à partir du 01/01/2023
En vertu de l’article 20 de l’AR n°1, le cocontractant de l’entrepreneur établi en Belgique qui exécute des travaux immobiliers est tenu...
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contact823803
8 nov. 20235 min de lecture
"Nouveau" Régime du Droit d'auteur
Décision anticipée n°2 sur le "nouveau" régime des droits d'auteur : exclusion des logiciels L’arrêt dont il est question ici porte sur...
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romain gourmet
7 juil. 20222 min de lecture
Le droit passerelle ou le droit passerelle de soutien à la reprise sont-ils prolongés après août?
Les mesures d’aides pour indépendants appelées « droit passerelle interruption obligatoire » et « droit passerelle de soutien à la reprise »
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romain gourmet
7 juil. 20221 min de lecture
Le droit passerelle a été prolongé jusqu’au 31 août 2020
Le droit passerelle est maintenu en juillet et en août pour les indépendants contraints d’arrêter leur activité au moins 7 jours...
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romain gourmet
7 juil. 20221 min de lecture
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’HORECA
Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains...
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